Ce qui est vendu, à quel prix, et ce qui se rembourse.

Les présentes conditions régissent la vente des forfaits Hapfly par à compléter — ci-après l’éditeur — à tout client, professionnel ou non, qui souscrit depuis l’espace organisateur. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui décrivent le service lui-même.

Elles sont acceptées au moment de la commande. Elles prévalent sur tout document du client, et notamment sur ses propres conditions d’achat.

Un forfait couvre un événement. Il se paie une fois, ne se renouvelle pas, et ne dépend ni du nombre d’affiches déposées ni du nombre de scans. Le prix suit la jauge annoncée de l’événement.

Tous les forfaits, le forfait Découverte compris, donnent accès à l’expérience complète : affiches multiples, playlist, bouton de billetterie sans commission, QR code à imprimer, aperçu avant publication, clip partageable et tableau de bord d’audience.

L’abonnement salle ne se souscrit pas en ligne : il se conclut par un contrat distinct, après échange avec l’éditeur. Le montant indiqué en est le tarif de référence.

Il est gratuit et ne demande aucune carte bancaire. Il donne l’expérience entière, avec deux différences énoncées avant l’inscription plutôt qu’après : l’expérience porte la marque Hapfly, et elle cesse de répondre 72 heures après sa mise en ligne.

Le compte à rebours part de la première publication et ne se relance pas : dépublier puis republier ne rouvre pas la fenêtre. Le paiement d’un forfait payant pour le même événement lève l’échéance sans autre démarche.

La souscription suit toujours le même ordre :

• le client crée son événement dans l’espace organisateur, y dépose au moins une affiche et complète les informations nécessaires à la mise en ligne ;
• il choisit un forfait correspondant à la jauge annoncée ;
• il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il vérifie le montant et son adresse de facturation ;
• la commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe ; le client en reçoit la facture, et l’événement devient publiable.

Le client est responsable de l’exactitude de la jauge déclarée et des informations de facturation. Une erreur de forfait constatée avant la publication se corrige en écrivant à bonjour@hapfly.io.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants affichés sont donc à la fois hors taxes et toutes taxes comprises : ce que le client voit est ce qu’il paie.

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de l’éditeur, qui n’en conserve aucune.

La facture est émise par Stripe au nom de l’éditeur et adressée au courriel du compte. Elle reste consultable depuis l’espace organisateur. Les tarifs peuvent évoluer ; le montant facturé est celui affiché au moment de la commande, et un changement ultérieur ne réécrit pas une commande passée.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Entre professionnels, tout retard de paiement sur une facture émise hors paiement en ligne entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Le service est fourni immédiatement : dès le paiement confirmé, l’événement devient publiable, et sa mise en ligne appartient au client. L’expérience répond ensuite sans échéance pour l’édition concernée — c’est le sens du paiement unique : une affiche imprimée continue de circuler après la date, et le lien qu’elle porte continue d’y répondre.

Après cette date, l’expérience annonce au visiteur que l’événement est passé et retire le bouton de billetterie, qui ne vend plus rien.

Un forfait est attaché à une édition. Passé 7 jours après la fin de l’événement, la date, le lien public et le forfait sont figés : une date suivante suppose un nouvel événement et un nouveau forfait. Le nom, le lieu, la billetterie et la playlist restent modifiables.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs et aux professionnels qui y sont assimilés par l’article L. 221-3 du code de la consommation — soit ceux qui emploient au plus cinq salariés et souscrivent en dehors de leur activité principale. Il ne bénéficie pas aux autres professionnels.

Lorsqu’il s’applique, le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à bonjour@hapfly.io. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement d’origine.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s’exercent sans frais, indépendamment de toute garantie commerciale.

L’éditeur s’engage à fournir un service conforme à sa description et à corriger, dans un délai raisonnable, tout défaut qui l’en écarterait. Il ne garantit pas la reconnaissance d’une affiche déterminée sur un appareil déterminé : elle dépend de la lumière, de l’impression et du navigateur, et l’aperçu proposé avant publication est le moyen de la vérifier avant tirage.

Hors rétractation, un forfait payé n’est pas remboursable : le service est fourni dès la commande, et l’annulation de l’événement par le client ne lui est pas imputable.

Il en va autrement lorsque le défaut vient de l’éditeur. Si l’expérience est indisponible de son fait pendant une durée significative couvrant la date de l’événement, ou si un défaut de conformité ne peut être corrigé, le client obtient une réduction du prix ou la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

Toute réclamation s’adresse d’abord à bonjour@hapfly.io. L’éditeur s’engage à en accuser réception et à y répondre sous quinze jours.

À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’éditeur adhère : à compléter, à compléter — à compléter. La saisine du médiateur suppose d’avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement, par une réclamation écrite.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chacune peut résilier le contrat par écrit ; les sommes versées au titre d’une prestation non fournie sont alors remboursées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.