Mentions légales

Qui édite Hapfly, et qui l’héberge.

Les informations exigées par l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et la marche à suivre pour signaler un contenu.

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1.Éditeur du service

Le site hapfly.io et les services qui lui sont rattachés — l’espace organisateur et l’expérience en réalité augmentée servie depuis une affiche — sont édités par :

Dénomination
à compléter
Forme juridique
à compléter
Capital social
à compléter
Siège social
à compléter
SIRET
à compléter
RCS
à compléter
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Téléphone
à compléter

2.Directeur de la publication

à compléter, en qualité de représentant légal de l’éditeur.

3.Hébergement

Le service repose sur deux prestataires d’hébergement, chacun pour une part distincte du produit :

  • Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vitrine, espace organisateur et expérience en réalité augmentée. https://vercel.com
  • Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Base de données, comptes et fichiers des affiches. https://supabase.com

Les affiches téléversées par les organisateurs et les fichiers de reconnaissance qui en sont dérivés sont stockés chez le second. Le détail des traitements et des transferts figure dans la politique de confidentialité.

4.Propriété intellectuelle

La marque Hapfly, le nom de domaine, la charte graphique, les textes du site, l’interface de l’espace organisateur et le code de l’expérience en réalité augmentée sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les affiches, visuels, textes, playlists et liens de billetterie déposés par un organisateur restent sa propriété ou celle de leurs ayants droit. L’éditeur n’en acquiert aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour les héberger et les afficher dans l’expérience, dans les limites fixées par les conditions d’utilisation.

Le moteur de réalité augmentée employé est distribué sous licence MIT ; les extraits musicaux et les pochettes proviennent de l’API Deezer et restent soumis aux conditions de leur fournisseur et aux droits de leurs titulaires.

5.Signaler un contenu

Les affiches et les playlists sont publiées par les organisateurs, sous leur responsabilité. L’éditeur agit à leur égard comme hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : il n’exerce aucun contrôle a priori, et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Un signalement s’adresse à signalement@hapfly.io et gagne à contenir : l’adresse de la page concernée ou le lien de l’événement, la description du contenu contesté, le motif juridique invoqué, et les coordonnées de son auteur. Une demande de retrait d’une œuvre protégée doit en outre justifier de la qualité de titulaire des droits.

6.Autres documents